CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Galerie Cygne Noir
1. Identification du vendeur
La société Galerie Cygne Noir, SARL, représentée par Madame Elisabeth Dufour,
immatriculée sous le numéro SIRET 894 230 341 00022,
dont le siège social est situé au 14 rue Guilhem Peyre, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val, France,
Email : [email protected]](mailto:[email protected])
Ci-après dénommée « la Galerie ».
---
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées via le site internet de la Galerie Cygne Noir.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
La Galerie propose à la vente des œuvres d’art en éditions limitée.
Chaque œuvre est décrite avec précision.
Les œuvres étant en édition limitée, leur disponibilité ne peut être garantie en temps réel.
Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
La Galerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Toute commande est validée après paiement complet.
Un email de confirmation est envoyé au client.
La Galerie se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens acceptés :
* Carte bancaire
* PayPal
Les paiements sont sécurisés.
7. Livraison
Zone de livraison : monde entier.
Les œuvres sont expédiées à l’adresse fournie par le client.
Délais indicatifs : 21 jours ouvrés selon la destination.
Les œuvres sont emballées avec soin et expédiées avec assurance.
Les éventuels frais de douane et taxes locales sont à la charge du client.
La Galerie ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs ou aux formalités douanières.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être envoyée par email.
9. Retours
Les œuvres doivent être retournées :
* en parfait état
* dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception de l’œuvre retournée.
11. Propriété intellectuelle
Les œuvres sont protégées par le droit d’auteur.
Aucun droit de reproduction n’est cédé lors de l’achat.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression.
13. Responsabilité
La Galerie ne pourra être tenue responsable des dommages indirects.
14. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation,
le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
16. Contact
[[email protected]](mailto:[email protected]